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Le diagnostic Plomb

 Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour toutes ventes ou locations d’immeubles à usages d’habitation construit avant le 1er janvier 1949. Cette obligation a été étendue aux parties communes des immeubles en copropriété depuis le 12 août 2008.

Ce diagnostic a pour de prévenir les futurs occupants du bien de son état concernant le plomb, de protéger le propriétaire de la garantie des vices cachés. Il a aussi pour but de prévenir des risques de saturnisme infantile lié à la présence de plomb dans les peintures. Ce rapport doit être transmis aux entreprises devant réaliser des travaux les locaux concernés pour qu’elles puissent prévoir les équipements de protection nécessaire pour les travailleurs.

Le diagnostic plomb est régi par plusieurs textes et articles de loi :

  • Les articles L 1334-1 à L 1334-13 du Code de la Santé Publique.
  • Les articles R 3114-1 et R 3113-5 du Code de la Santé Publique.
  • Les articles D 3113-6 et 7.

Ce diagnostic a une durée de validité de 1an à partir de sa date réalisation si la présence de plomb s’est révélée positive. Dans le cas ou la présence de plomb est négative ou inférieur au seuil définit par arrêté sa durée de validité est illimitée, dans ce cas le constat initial sera transmis à chaque mutation.

Rappel du cadre réglementaire et des objectifs du CREP

Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), défini à l’article L. 1334-5 du code de la santé publique, consiste à mesurer la concentration en plomb dans tous les revêtements du bien afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, de décrire leur état de conservation et de repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.

Les résultats du CREP permettent de connaître non seulement le risque lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb (qui génèrent des poussières ou des écailles pouvant être ingérées par des enfants), mais aussi le risque éventuel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.

Quand le CREP est réalisé en application des articles L. 1334-6 et L. 1334-7, il porte uniquement sur les revêtements privatifs d’un logement, y compris les revêtements extérieurs (portail, volets…). Quand le CREP est réalisé en application de l’article L. 1334-8, seuls les revêtements des parties communes sont concernés

La recherche de canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d’application du CREP.

 

Peinture au plomb dégradée.

Appareil à fluorescence x permettant la détection du plomb.