CSPS
DIAG
Presentation
Récapitulatif
Demande de devis
SNEC

Le diagnostic Gaz

  Le diagnostic GAZ est obligatoire  depuis le 1er novembre 2007 pour tout acte de vente concernant des biens à usage d’habitation dont l’installation de gaz a plus de 15 ans.

Cet état de l’installation intérieure de gaz dont la durée de validité est limitée à 3 ans comprend :
- l ’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz.
- l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires.
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Le diagnostiqueur effectue les contrôles nécessaires sur l’installation en suivant les critères de la norme NF XP P45-500.

Ce diagnostic a pour but de prévenir les risques d’asphyxie au monoxyde de carbone, d’intoxication et d’explosion ainsi que l’exonération des vices cachés pour le vendeur si un défaut sur l’installation se révélait ultérieurement.