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Le Diagnotic Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est en place depuis le 1er novembre

2006 pour les ventes et depuis le 1er juillet 2007 pour les locations et les bâtiments neufs

Le DPE s’inscrit dans la politique de développement durable. Ce diagnostic à pour objectif de sensibiliser les personnes sur les énergies renouvelables, et, permettre aux nouveaux acquéreurs de s’informer de la consommation moyenne du logement convoité.

Dans son rapport le diagnostiqueur indique sur un tableau la classe du logement en fonction de sa consommation d’énergie au mètre carré par an, ainsi que le kilogramme de co2 émis. Le diagnostiqueur accompagne son rapport de recommandations ayant pour objectif d’améliorer la performance énergétique du logement en proposant des solutions à différent coût et mettant en œuvre des solutions efficaces, d’une part en termes des matériaux isolant par exemple, et d’autre part en termes d’équipement de chauffage ou de renouvellement d’air à faible consommation d’énergie.

Le DPE a une durée de validité de dix ans.

Ce diagnostic n’a qu’une valeur informative pour le futur acquéreur, ou le futur locataire en aucun cas ces derniers ne peuvent utiliser les informations contenus dans le rapport contre le propriétaire.

Article L134-1.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Ce pendant pour certains bâtiments le DPE n’est pas obligatoire :

-constructions provisoires de deux ans ou moins.

-lieux de culte.

-bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal.

-bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB .

-monuments historiques.

 

Tableau de classement des logements :

 

*GES : Gaz à Effet de Serre.